Conditions générales de vente

à la date du 27/10/2025

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de Clotilde Cornut EI/Atelier tonoko (ci-après dénommé le vendeur) et de son client. Toute commande de restauration implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. 

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro-entreprise Clotilde Cornut EI Atelier tonoko, immatriculée à la Chambre des Métiers, dont le siège social est situé 32 rue Frères Chaffanjon, 25000 Besançon.
SIRET : 93803829600019
Tél : 06 12 57 65 65
Email : contact@ateliertonoko.fr
Directrice de la publication : Clotilde Cornut
Hébergeur : o2Switch (Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand)

Objet

L’atelier tonoko propose à sa clientèle :
– la restauration d’objets avec l’art traditionnel japonais du kintsugi (restauration à l’urushi, laque végétale 100% naturelle et non-toxique) ;
– la conservation-restauration de tableaux (huiles sur toile prioritairement et appartenant à des particuliers ou marchands), après constat d’état, dans le respect de la déontologie du restaurateur (minimalisme, réversibilité, lisibilité, compatibilité, stabilité).
– la vente d’objets restaurés ainsi que des créations originales.

Espaces de vente

Les produits et prestations de Clotilde Cornut EI/atelier tonoko peuvent être vendus sur différents espaces :
▹ à l’atelier, en boutiques physiques permanentes ou éphémères (variable selon années et saisons) ;
▹ sur des marchés, salons, expositions et manifestations (selon programmation saisonnière).

Cours d’initiation au kintsugi

Veuillez vous reporter à la page dédiée aux conditions spécifiques des cours d’initiation au kintsugi.

Processus de commande de restauration

En passant une commande sur notre site ou en direct, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de la société Clotilde Cornut EI jusqu’au paiement complet de la facture.

Nous nous réservons enfin le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

Demande de devis (gratuit)
Pour une demande en ligne, le client est invité à remplir le formulaire de demande de devis sur le site et le retourner au vendeur.

Estimation provisoire

Un devis provisoire est proposé. Il est indépendant de la valeur de l’objet et s’appuie sur un temps alloué à chacune des étapes de restauration. La confirmation du tarif est établie après avoir pris l’objet en main pour une demande faite en ligne ou après constat d’état pour un objet apporté à l’atelier.

Réception de l’objet

L’objet doit être apporté à l’atelier ou éventuellement être envoyé par le client, auquel cas il doit être parfaitement bien emballé (chaque pièce séparément s’agissant de morceaux d’une céramique) dans un papier bulle et un carton, lui-même protégé à son tour et emballé dans un carton. Le vendeur n’est pas responsable des dommages lors de la livraison.

Conseils pour envoyer un colis fragile par La poste : www.laposte.fr/envoyer/envoyer-colis-fragile

Vérification et confirmation de devis

• Céramiques : le vendeur vérifie soigneusement l’objet réceptionné et confirme l’estimation par e-mail.
• Tableaux : le vendeur vérifie soigneusement l’objet réceptionné et confirme l’estimation par e-mail une fois le constat d’état du tableau établi, lequel décrit l’état de conservation de l’œuvre confiée.

Le devis doit obligatoirement être signé par le client et retourné au vendeur et doit porter la mention « bon pour accord et acceptation des CGV ». Sur ce devis sont mentionnés les montants nets de taxes des prestations, ainsi que le montant de l’acompte correspondant à un maximum de 50% du prix total.

Le client peut annuler la réparation si cette nouvelle estimation ne lui convenait pas, auquel cas, l’objet sera renvoyé à ses frais.

Signature d’un récépissé de dépôt et versement d’acompte

Un récépissé de dépôt est donné directement à l’atelier et signé par le client ou envoyé par mail au client, qui le renvoie signé après vérification. Le client devra verser un acompte maximum de 50% du montant global du devis, le solde devant être payé à réception de l’objet s’il est récupéré à l’atelier ou avant envoi s’il doit être livré.

Restauration

La restauration de l’objet démarre après réception de l’acompte. Le délai estimatif est noté à titre indicatif.

Restauration kintsugi : une réparation prend à minima 2 mois et jusqu’à 4 mois en moyenne, en fonction des dommages, des conditions météorologiques et du planning.

Clotilde Cornut ne peut garantir une date exacte de fin de réparation avant les dernières étapes. La restauration traditionnelle Kintsugi est une réparation dite « lente ». Les matériaux utilisés, les différentes techniques demandent des temps incompressibles et des conditions spécifiques de durcissement.

Livraison et paiement restant

Le vendeur informe le client de la fin de restauration. La restitution de l’œuvre se fait généralement à l’atelier après réception du paiement, mais un service de transport peut être proposé si souhaité, par la poste ou par un autre transporteur (aux frais du client).

Délai d’exécution

Les délais sont fixés par le vendeur en fonction du constat d’état et des conditions déontologiques de restauration. Il se garde le droit de les rallonger pour des raisons d’exécution des travaux dans les meilleures conditions possibles.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de retard des travaux de restauration.

Livraison et expédition

Délai et périmètre de livraison

Si une livraison avec déplacement du vendeur est demandée par le client, elle devra avoir été mentionnée au préalable sur le devis. Elle ne pourra être effectuée au-delà d’un certain périmètre, limite déterminée par le vendeur au moment de la commande.

Les heures de route et les kilomètres facturés se basent sur l’estimation de ViaMichelin sur le trajet le plus rapide.

Délai d’expédition

Toute commande ne sera expédiée qu’après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée en 2 à 14 jours ouvrés. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-livraison en cas de manquement ou d’erreur sur l’adresse indiquée par le client. Tout changement d’adresse de livraison d’une commande passée ne pourra être modifiée que par mail avant l’expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à la charge du client.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande.

Expédition

L’expédition est effectuée au départ de l’atelier (Besançon, France), par La Poste. Les frais de transport sont à la charge du client. S’agissant de tableaux, ce transport peut être effectué par un transporteur d’art certifié. Les prestations de transport font alors l’objet d’un devis signé par les parties et déterminé en fonction du volume, de la fragilité et du lieu de livraison.

Un envoi avec assurance est préconisé dans le cas d’une éventuelle casse ou perte durant le transport. En l’absence de celle-ci, l’acheteur ne pourra pas être remboursé à la hauteur de son achat en cas d’avarie ou perte de son colis. Pour obtenir un remboursement, en cas de souscription de l’assurance, il vous faudra fournir des photos montrant le colis abîmé, le bordereau laissant clairement apparaître vos coordonnées ainsi que des photos de la pièce abîmée.

Le vendeur prend soin d’emballer correctement les tableaux qui lui sont confiés avec des matériaux chimiquement neutres au contact de la toile et les céramiques avec des matériaux majoritairement recyclés.

Transport

Les biens voyages aux risques et périls de l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de transport qui lui sera présenté, attestant la bonne réception de la marchandise. Le déballage et les éventuelles réserves devront être écrites sur le bon de transport en présence du transporteur.

Garantie

Aucune réclamation ne pourra être effectuée par le client si celui-ci approuve la qualité de la prestation effectuée le jour de la restitution du bien. Le vendeur décline toute responsabilité quant à la mauvaise conservation ou manipulation par ses clients des biens restaurés.

Tous nos produits sont restaurés et nécessitent des précautions d’utilisation. La détérioration, la perte, le vol, et l’usure n’entrent pas dans la garantie. Les nuances possibles de coloris, de formes ou de dimensions ne constituent pas une non-conformité.

Pour les céramiques restaurées et les créations originales, les imperfections de la surface ou de la forme sont le signe d’une fabrication entièrement réalisée à la main.

Le vendeur conseille ses clients et les met en garde sur la bonne conservation d’un tableau :

• ne pas laisser les tableaux restaurés dans leur emballage plastique bulle ;
• éviter leur exposition directe au soleil et privilégier les éclairages indirects ;
• veiller à ce que l’air circule autour des tableaux restaurés, en évitant les couloirs étroits, montée d’escalier… ;
• ne pas exposer les biens restaurés près d’un radiateur, d’une flamme ou d’une source d’humidité ;
• lors d’un stockage prolongé, éviter l’utilisation de papier, plastique ou cartons acides et/ou de tissus imprégnés, ainsi que les pièces trop humides (cave…) ;
• la température ambiante optimale est de 20°C, le taux d’humidité relative optimum se situe entre 45 et 50%.

Le vendeur conseille ses clients et les met en garde sur la bonne conservation d’un objet restauré en kintsugi :

• Éviter l’usage et la manipulation de l’objet le 1^er mois : plus on le laisse sécher et plus il sera solide.
• Éviter tout ce qui est abrasif : pas d’éponge abrasive ou de rayures d’ongles, essuyer l’objet avec un chiffon doux.
• Ne pas le laisser longtemps dans l’eau.
• Éviter les produits ménagers chimiques ou à base d’alcool, préférer un savon naturel.
• Le kintsugi n’aime ni le lave-vaisselle, ni le micro-onde, ni le four (ce dernier seulement à basse température).
• Éviter d’entreposer l’objet en extérieur et face au soleil.
• Ne pas exposer directement aux flammes.

Retour de marchandises

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Clotilde Cornut s’engage à effectuer la réparation dans sa totalité et telle que précisée dans les spécificités.

Si toutefois Clotilde Cornut ne pouvait pas accomplir le travail tout ou partie (maladie, catastrophes climatiques, etc.), un remboursement sera proposé au client au prorata de la réparation effectuée.

Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur ses achats effectués directement à l’atelier tonoko, sur un salon, sur un marché, une exposition ou en boutique.

Retouches

Dans le cas où il y aurait une dégradation après réception de l’objet réparé :

• Si les dégâts sont dus au non-respect des consignes, des coûts supplémentaires seront facturés en fonction des dégâts.
• L’or et l’argent se patinent naturellement au fil du temps. Cela fait partie de l’esthétique. Néanmoins il est possible de refaire briller l’or ou de réaliser un nouveau saupoudrage d’argent, qui s’oxyde naturellement avec le temps.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en euros et hors taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI). Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Les achats effectués à l’atelier tonoko, sur un marché, sur un salon, sur une exposition et en boutiques font l’objet d’un paiement immédiat. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

▹ espèces
▹ chèque à l’ordre de l’atelier tonoko
▹ tout moyen de paiement disponible dans les boutiques où les objets sont déposés
▹ virement bancaire instantané.

Dans le cadre d’une prestation, le solde de l’acompte devra être payé avant l’expédition des marchandises.

Retard de paiement

En cas de non-respect du délai de règlement figurant sur la facture, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, exigible sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Un forfait de 50 euros est exigible pour tout retard, majoré d’un taux d’intérêt de pénalités fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal et calculé sur l’intégralité des sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le droit de demander au client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues.

Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En cas de marchandise dont le constat d’état après réception révèlerait des altérations plus importantes que prévues (moisissures au revers d’un tableau par ex), le vendeur se réserve le droit soit de la retourner aux frais du client, soit de réaliser un nouveau devis à charge pour le client de l’accepter ou non. En cas de refus de cette nouvelle prestation, les frais de retour seront à la charge du client.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Assurance responsabilité civile

Les prestations sont couvertes en responsabilité civile, assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 – 79038 Niort cedex 9 – contrat n° 4762315D.

En cas d’accident, (casse, détérioration, perte, vol) d’un bien confié au vendeur pour restauration et en l’absence d’accord amiable, entre le vendeur et le client, l’Assurance civile professionnelle du vendeur sera sollicitée et décidera selon les cas de la suite apportée au dossier. Le vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour dédommager le client à sa juste mesure.

Propriété intellectuelle

Les noms Clotilde Cornut EI et Atelier tonoko ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes et créations originales sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du vendeur est strictement interdite.

Sauf avis contraire du client, le vendeur peut utiliser pour son usage personnel et professionnel les photos des biens confiés pour restauration ou vente et peut les diffuser publiquement sans qu’apparaissent aucune mention concernant le propriétaire ou le commanditaire.

Droits de publicité

Le vendeur se réserve le droit de mentionner le nom de ses clients sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Force majeure

La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution par l’une ou l’autre d’une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Besançon (France).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.